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Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

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Messagepar Leobutyes » 19/06/2013 16:38

Bonjour à tous,

Vous avez sans doute déjà entendu parler du principe de renouvellement d'une DICT pour les chantiers supérieurs à 6 mois. Pour rappel, si un ouvrage sensible est concerné par le chantier, il va falloir renouveler la demande à moins que des réunions périodiques aient été prévues entre l'entreprise et l'exploitant.

Mais la question que je me suis posée, c'est quand commence ce délai exactement ? à la date de commencement des travaux ? si oui, est-ce à la date réelle ou bien celle indiquée sur le document ? et enfin qu'elle date doit on indiquer au moment de faire la DICT 6MR dans le champ "date prévue pour le commencement des travaux"?

J'ai pu obtenir quelques éléments sur le sujet via le ministère et je me suis dit que ça pourrait en intéresser quelques uns par ici !

Alors, les fameux 6 mois ne sont pas vraiment 6 mois puisque ce délai commence à la consultation du guichet unique pour la DICT ! Du coup, si vous établissez votre DICT le 19/06/13 avec l'intention de commencer les travaux le 10 juillet. Et bien le délai ne commence pas le 10 juillet mais bien le 19 juin. C'est déjà 3 semaines de perdues sur ces fameux 6 mois... Cette indication, je ne l'ai vu nulle part dans les textes.

Quant à la date de commencement de travaux qu'il faut indiquer si jamais on établit cette DICT 6MR, c'est plus logique cette fois ci et c'est bien la même que celle que l'on a indiqué dans le champ "date prévue pour le commencement des travaux". Donc pour l'exemple que j'ai cité, ça serait le 10 juillet et ce même si vous êtes au mois d'octobre.

Par contre, je me pose une autre question. Que se passe t-il au moment où on établit la DICT? Faut-il stopper le chantier le temps d'obtenir les réponses ? l'entreprise de travaux est elle couverte en cas d'incident durant ce délai ? A ces 2 questions, je n'ai pour le moment aucune réponse.

Avez-vous une idée sur le sujet ?
Leobutyes
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Re: 6MR

Messagepar eric » 20/06/2013 05:53

Bonjour,

Une source pour étayer, je métais posé la question en début d'année et avais trouvé des éléments dans:
"Norme NFS 70.003-1 d’application obligatoire. Décret 2011-12418.5 Renouvellement des DICT
L’exécutant des travaux doit renouveler ses DICT dans les cas suivants :
— si les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans le délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique, le déclarant établit une nouvelle DICT dans laquelle il apporte, le cas échéant, les modifications nécessaires ;
— en cas d’une interruption des travaux supérieure à 3 mois, le déclarant effectue une nouvelle DICT ;
si la durée des travaux dépasse 6 mois, ou si le délai dépasse celui mentionné dans la DICT le déclarant effectue une nouvelle DICT et ce pour les ouvrages sensibles pour la sécurité, à moins que des réunions
périodiques aient été planifiées dans le démarrage du chantier.

Toute modification sur la zone d’intervention des travaux et la nature des travaux nécessite l’élaboration d’une nouvelle DICT.
La réalisation d’un chantier précédent dans la même zone, même récent, ne dispense pas de l’envoi d’une DICT.
Une modification de la date de commencement effectif des travaux, dans le délai de validité de la réponse ne nécessite pas l'envoi d'une nouvelle DICT.
Si l’exploitant indique dans son récépissé la nécessité de définir en commun des mesures de sécurité ou de repérage, le déclarant informera au moins 2 jours ouvrés avant le commencement effectif des travaux."

Le renouvellement de dict peut se comprendre sur des chantiers de grande ampleur avec des phases ou la présence de réseaux sensibles se situent hors travaux, matériellement les réunions periodiques sont chronophages et avec un personnel limité peu suivies. Même si l'exploitant effectue des visites inopinées L'obligation de renouvellement permet à l'exécutant ou le ss traitant de maintenir une connaissance de son environnement de travail. De plus les rotations de responsables oblige les remplaçants à une vigilance accrue. Ne parlons pas de la période actuelle ou de façon récurrente les congés et démarrages de chantiers d'été l'urgence, dépouillent les équipes sur le terrain.
Reste le bon sens d'intégrer dés le début du chantier les mises en garde concernant la présence de réseaux sensibles et n'oublions pas que si les DT étaient plus souvent faites et dans les règles quant à la préparation du projet, ce renouvellement à 6 mois deviendrai à mon avis secondaire.

Cordialement
eric
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