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action DRIEE chantiers non conformes

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar eric » 04/11/2014 07:38

Bonjour,

Avez vous eu connaissance de cas d'action de l'administration sur des chantiers non conformes voire sinistre depuis 2012?

Y a t'il des publications accessibles sur ces actions suite à dépôt de plainte de l'exploitant du réseau plaignant?

Je n'ose imaginer que tout est parfaitement huilé au point de n'en trouver aucune.

Cordialement.
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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar antoine » 10/11/2014 11:33

Bonjour,

Je suis allé consulter quelques comptes rendus sur le site de l'Observatoire National DT-DICT et je suis tombé sur un tableau relatant les inspections des DREAL durant le 1er semestre 2014 :

141 inspections, 33 sanctions et 915 courriers d'avertissement.

Responsables de projets : 4 sanctions et 125 courriers d'avertissement
Exploitants : 3 sanctions et 218 courriers
Exécutants de travaux : 26 sanctions et 572 courriers

Aucune précision par contre sur l'origine des sanctions ou des courriers. Cela me semblerait pourtant judicieux d'avoir des éléments sur leurs origines afin de comprendre l'approche des DREAL dans ce dispositif.
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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar gbruneau » 15/01/2015 18:17

Bonjour,

Je représente un responsable de projet dans un groupement d'entreprise avec un mandat de Maître d'Ouvrage Délégué.

La DREAL a inspecté ce chantier de transport en commun en site urbain. Nous n'avons pas été alerté de leur venue. La DREAL a ensuite envoyé un courrier au Maître d'Ouvrage relevant les anomalies relevées par rapport à la réforme NF S 70 003.

Elles portaient principalement sur les DICT en rapport avec la DT, la réalisation ou non d'Investigations Complémentaires, la réalisation ou non de marquage-piquetage.

Le chantier avait débuté avec l'ancien système DR, donc certains écarts constatés. Nous avons formulé un courrier en donnant la raison des écarts avec la réforme du fait du démarrage des travaux avec le système DR et de l'application pleine des dispositions de la réforme pour les zones où les travaux n'avaient pas commencé. Cette inspection a eu lieu en 2013, depuis aucune autre visite sur ce chantier ni d'information ou d'échos de visite de la DREAL sur d'autres chantiers, ni même de sanctions ayant pu être prises.

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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar eric » 02/08/2016 06:13

Bonjour,

Y a t-il eu un retour d'expérience dans ce domaine de la part de la DRIEE?

Cordialement.
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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar antoine » 24/08/2016 14:06

Bonjour,

C'est dommage mais j'ai l'impression que la communication est assez faible sur le sujet. En terme de transparence et de retour d'expérience, je n'ai jamais grand chose. Lors de réunions dans certains observatoires régionaux, il est possible d'obtenir quelques informations lorsque la DREAL ou la DRIEE est représentée, mais cela reste très superficiel. Il serait intéressant d'avoir une petite enquête. L'observatoire national a réalisé il y a un peu plus d'un an une enquête sur les pratiques (ou plutôt non pratiques) des investigations complémentaires.

Il pourrait être intéressant de retrouver une enquête similaire sur le thème des sanctions, visites, accidents...

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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar eric » 08/10/2016 07:57

Bonjour Antoine,

je profite de ce sujet pour te souhaiter bonne continuation ainsi qu'aux autres intervenants ayant contribué à faire vivre ce forum.
Pour ma part je quitte mes activités professionnelles dans un mois, vu l'état des lieux, sans regrets.
Du progrès est apparu quant aux déclarations de travaux par contre beaucoup d'oubli sur le remplissage du volet dt sur les dict.
Toujours ce manque de com sur les stats des tiers défaillants.
Cerise sur le gâteau l’apparition d'équipes intervenantes uniquement composées de personnes ne parlant pas la langue du pays où ils travaillent!
Très accidentogène par méconnaissance du vocabulaire et des règles d'éxécution de travaux prés de nos ouvrages de transport de gaz!

De même un constat sur le manque de réactivité pour la formation AIPR, sûr en 2018 interdiction stricte sera faite par nos services si pas d'habilitation.

Encore bon courage pour ces années à venir.

Bien cordialement.
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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar antoine » 10/10/2016 09:30

Bonjour Eric,

Plus qu'un mois avant la quille ! Pas certains que je puisse faire la même chose un jour :)

Je comprends votre remarque sur le "sans regrets". C'est loin d'être joli joli aujourd'hui.

La perception de l'AIPR par certain est encore loin d'être convaincante à mon goût. Certains sont prêts à "habiliter" une cellule administrative sous prétexte que ces personnes centralisent les demandes et leurs récépissés. Aucune des personnes en charge de la technique et l'élaboration du projet ne bénéficieraient de l'AIPR. Il y a encore soit de l'incompréhension soit une volonté d'interpréter pour contourner.

Je suis assez d'accord avec votre consigne de bloquer le chantier en absence d'AIPR à partir de 2018. Pas certain malheureusement que les DREAL soient sous la même longueur d'onde :(

Bon dernier mois à vous Eric et sachez profiter au mieux de cette nouvelle carrière 8-)

Bien cordialement,

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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar ORAND » 24/01/2017 11:55

Bonjour,

J'espère pouvoir échanger de façon constructive sur ce forum et je viens de m'inscrire à l'instant.
Je suis conseiller municipal, membre de la commission Voirie, dans un petit village de la Drôme (26).
Je cherche à trouver des contacts pour être informé de la règlementation applicable concernant des travaux de voirie (avec notamment présence d'un réseau électrique relié à un transfo, et une alimentation d'une antenne de téléphonie avec chambre de tirage).

L'élargissement d'un chemin rural pose en effet de nombreux questionnement à ce sujet.
L'entreprise ayant commencé les travaux ne semble pas du tout sensibilisé à ses obligations dans ce domaine et je presse le Conseil municipal de faire le nécessaire pour mettre en oueuvre les compétences nécessaires et assurer la sécurité de tous (usagers d'une départementale, intervenants, riverains...).

Aussi, j'aimerai savoir si une administration (la DREAL ?) peut nous informer ou constater le respect des règles en vigueur ?


Merci beaucoup.
Et bonne journée
Bien cordialement
Jean-Luc
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Re: action DRIEE chantiers non conformes

Messagepar antoine » 25/01/2017 10:14

Bonjour et bienvenu ORAND,

Il y a plusieurs procédures à mettre en oeuvre. Vous avez la procédure des DT-DICT tout d'abord qui doit permettre au maître d'ouvrage dans un premier temps d'identifier les exploitants de réseaux potentiellement présents à proximité de l'emprise de chantier.

La ou les DICT sont lancées ensuite par la ou les entreprises concernées avant les travaux.

En parallèle, il ne faut pas oublier tout ce qui implique la gestion du domaine public routier. Le MOa doit également avoir une autorisation de la mairie pour ouvrir le domaine public avant d'espérer aller plus loin dans le projet.

Vous serez t'il possible d'en dire un peu plus sur ce qui a été fait ou pas fait par les différents acteurs ? sans citer de nom évidemment :D

Cette remarque n'est effectivement pas très rassurante...

L'entreprise ayant commencé les travaux ne semble pas du tout sensibilisé à ses obligations dans ce domaine


Vous évoquez la DREAL, c'est bien l'autorité compétente dans ce domaine. Ils sont susceptible de délivrer des amendes administratives voire de stopper un chantier pour des raisons de sécurité.

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