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ATU et arrêté de circulation

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

ATU et arrêté de circulation

Messagepar tyler38 » 03/10/2013 08:34

Bonjour,

petite question :

dans le cadre d'un avis de travaux urgents, un arrêté de circulation est-il obligatoire ?

Si non (ce que je suppose), le guichet unique permet-il d'informer le gestionnaire de la voirie ? Ou existe t-il un autre moyen de l'alerter ?

En espérant avoir été assez clair...
Merci d'avance.

Cordialement
tyler38
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Re: ATU et arrêté de circulation

Messagepar eric » 03/10/2013 15:24

Bonjour,

Avis perso.
Vu le caractère imprévu nuit et jour de la démarche ATU il me semble difficile de demander un arrêté, l'administration n'est pas trop dispo hors des heures ouvrables.
Il y a peut être des dispositions particulières dans les réglements de voirie si tant est qu'il en existe.
Toutefois en cas d'abus d'utilisation de cette procédure pour éviter les arrêtés, la réglementation est claire et a prévu des amendes.
lien:
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... tml#N10172

Les amendes administratives peuvent atteindre 1 500€ et sont susceptibles d’être doublées en cas de récidive.
Motifs d’amendes pour les entreprises de travaux :
- Réalisation dans le cadre de la procédure d’urgence sans que ces travaux puissent recevoir cette qualification.
Cordialement.
eric
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Re: ATU et arrêté de circulation

Messagepar antoine » 08/10/2013 14:18

Bonjour,

Je n'ai jamais rien trouvé de très clair sur ce point là et pourtant la question revient régulièrement.

Dans la norme, apparait un schéma qui précise que le commanditaire des travaux transfère les informations récoltées à l'exécutant des travaux mais aussi aux mairies. Sauf, que cette information n'apparait pas ailleurs dans la norme parmi les obligations lors de l'ATU.

A mon avis, c'est plus une possibilité qui permet d'informer avant d'intervenir que réellement une obligation mais encore faut-il avoir des coordonnées d'astreinte à disposition pour les mairies et je ne suis pas sûr que beaucoup de communes mettent ce type d'organisation en place.

Antoine
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