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ATU (Avis de Travaux Urgents)

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar Pierre » 12/06/2012 14:49

Bonjour,

Je travaille dans une régie municipale au sein du GRD (Gestionnaire de Réseaux de Distribution d'électricité).

Nous intervenons régulièrement pour faire des interventions urgentes non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens

Actuellement, pendant les heures ouvrables, nous envoyons une DICT TRAVAUX URGENTS par fax à la commune et aux différents concessionnaires (GrDF-VEOLIA EAU-Etc...) pour l'informer de notre intervention de dépannage sur la voie publique afin de récupérer les plans de leurs réseaux et en dehors des heures ouvrables, nous prenons contact directement par téléphone avec les concessionnaires sensibles (GrDF-Veolia Eau) avec éventuellement un déplacement sur site. Ensuite, le lendemain, nous envoyons la DICT TRAVAUX URGENTS pour régularisation.

OR, d'après la nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2012, pendant les heures ouvrables et préalablement aux travaux et après consultation du guichet unique, nous pouvons envoyer l'ATU (Avis de Travaux Urgents) et dès qu'on a reçu toutes les informations utiles, nous pouvons exécuter les travaux dans les meilleures conditions de sécurité. Mais, en dehors des heures ouvrables, que devons-nous faire ? c.à.d. devons-nous consulter le guichet unique avant le démarrage des travaux afin de récupérer le numéro de consultation du téléservice et ensuite à postériori envoyer l'ATU avec ce numéro ou pouvons-nous intervenir sans la consultation du téléservice et ensuite envoyer l'ATU (le lendemain ou le lundi matin dans le cas ou le dépannage aurait été effectué le week-end) ?

Merci
Dernière édition par Pierre le 13/06/2012 15:17, édité 1 fois.
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar eric » 12/06/2012 15:45

Bonjour,

Envoyer une "déclaration "d'intention" de "commencement" de travaux n'était pas le bon document à transmettre, l'ATU à cela de positif.
Il semble logique de consulter impérativementle G.U avant intervention puisque cela vous informe nuit et jour sur la présence éventuelle d'un réseau sensible, un outil intéressant à ce titre, encore faut il avoir des moyens à disposition pour le consulter partout et à toute heure.

Cordialement.
eric
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar Pierre » 13/06/2012 08:50

Bonjour Eric,

Effectivement, la DICT TRAVAUX URGENTS n'est pas le bon document, pour être plus exact, nous envoyons une DCT (Déclaration de Commencement de Travaux - application du décret du 29 juillet 1927 modifié).

Il est logique de consulter le G.U. avant chaque intervention, mais dans le cas d'un dépannage en urgence vers 23h00 par exemple, doit-on impérativement consulter le G.U avant le démarrage des travaux afin de récupérer le numéro de consultation du téléservice et ensuite à postériori envoyer l'ATU avec ce numéro ou pouvons-nous intervenir sans la consultation du téléservice et ensuite envoyer l'ATU (le lendemain ou le lundi matin dans le cas où le dépannage aurait été effectué le week-end) puisque dans l'ATU, il est mentionné que cet avis peut-être postérieur aux travaux ?

Bien cordialement
Pierre
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar eric » 13/06/2012 12:08

Bonjour Pierre,

Pour les réseaux sensibles il est obligatoire d'avoir tous les éléments avant de débuter les travaux (ainsi qu'à terme des équipes habilitées à travailler à proximité), c'est pour cela que les exploitants doivent tenir à disposition des N° d'urgence dans les liste du G.U. Pour l'ATU ce peut être a postériori.

extrait Art. R. 554-32. La personne qui ordonne ces travaux, quelle qu'elle soit, recueille systématiquement auprès des exploitants des ouvrages en service sensibles pour la sécurité, préalablement aux travaux et après consultation du guichet unique selon les mêmes modalités que celles fixées par l'article R. 554-20

Extrait Arrété du 15 fev 2012:Les avis de travaux urgents prévus à l’article R. 554-32 du code de l’environnement sont établis en utilisant le formulaire unique défini à l’annexe 1-2 ou en utilisant le formulaire d’avis de travaux urgents dématérialisé disponible sur le site internet du guichet unique.
« Pour tous les ouvrages, le commanditaire des travaux adresse dans les meilleurs délais et par écrit un avis de travaux urgents aux exploitants. Cet avis peut être postérieur à la réalisation des travaux.

Cordialement.
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar Pierre » 13/06/2012 15:15

Re-bonjour Eric,

Je suis entièrement d'accord avec vous. Dans tous les cas, nous intervenons qu'après avoir pris contact avec un représentant de GrDF
c.à.d. pendant les heures ouvrables, on prends contact avec le Service DICT de GrDF et on reçoit les plans par messagerie (PROTYS) et en dehors des heures ouvrables, nous prenons contact directement par téléphone avec le service d'urgence de GrDF avec éventuellement un déplacement sur site. Et seulement après avoir reçu toutes les informations nécessaires, nous intervenons sur notre dépannage (l'entreprise de terrassement est habilité a travailler au voisinage des réseaux sensibles).

Nous connaissons le numéro d'urgence de GrDF (on les prévient systématiquement), ce qui me gêne dans l'extrait de l'Art. R. 554-32 c'est : "et après consultation du guichet unique". D'où ma question, doit-on récupérer le N° de consultation du téléservice avant notre intervention ou pouvons nous attendre le lendemain afin de le récupérer et envoyer ATU pour régularisation ?

Par exemple, on a pris contact avec un représentant de GrDF le 12 juin 2012 à 22h00, il se déplace sur le site pour nous indiquer l'emplacement de ses ouvrages et on démarre les travaux, le lendemain, nous nous connectons sur le G.U. et on récupère le N° de consulation du téléservice (N° 123456789 - Date de consulation : 13 juin 2012) où doit-on consulter le G.U. à 22h00 et ensuite le lendemain on régularise l'ATU avec ce numéro.

Merci

Bien cordialement
Pierre
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar eric » 13/06/2012 15:39

Bonjour,

Mon interprétation, vu que l'ATU peut être "postérieur" à l'intervention, la collecte du n° au G.U est moins urgente que de récupèrer les coordonnées des exploitants de réseaux sensibles donc il ne faudra ce N° qu'au moment de la rédaction de l'ATU.

Cordialement.
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar Lilian » 13/06/2012 17:12

Bonjour,

Il me semble que le N° de consultation est important dés le départ car il prouve que vous avez récupéré les coordonnées des exploitants AVANT d'intervenir. Même si vous envoyez votre ATU après l'intervention, l'important est aussi de pouvoir prouver qu'à l'instant T, vous aviez ces exploitants là de référencés.

Cordialement.
Dernière édition par Lilian le 30/01/2013 17:17, édité 1 fois.
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar eric » 14/06/2012 05:57

Bonjour,
Je pense que le problème pourrait venir d'un exploitant de réseau sensible non prévenu de l'intervention, impossible puisque la consultation du G.U est obligatoire. Par définition les coordonnées exhaustives des exploitants seront disponibles avant le travail et 24/24.
L'action de récupérer le N° d'ATU ne doit pas être le plus lourd a récupérer au moment de l'urgence à gérer, surtout s'il y a péril, sauf si le déclarant n'est pas équipé pour la consultation sur la toile...(On voit de tout sur le terrain, ça ne changera pas du jour au lendemain)

Quel est le délai maximum pour envoyer son "ATU" postérieurement" ?
Je cite l'encart sur le CERFA:
"En outre, que les réseaux soient ou non sensibles, vous devez envoyer dans les meilleurs délais un avis de travaux urgents à leurs exploitants, par voie postale ou électronique ou par fax. Cet avis peut être postérieur aux travaux. "

Quel est l'intérèt d'un ATU envoyé aprés les faits pour les réseaux sensibles puisque contact est pris et tracé par les exploitants de R.S contactés suite à consultation obligatoire du G.U avant l'intervention?

Cordialement.
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar Pierre » 14/06/2012 08:03

Bonjour Eric et Lilian,

Merci pour vos réponses, cela confirme ce que je pensais c.à.d. étant donné que la consultation au G.U. est obligatoire avant chaque intervention 24/24, il faudra qu'on récupère le N° de consultation du téléservice et ensuite on régularise l'ATU avec ce numéro cela prouvera qu'on a récupérer les coordonnées des exploitants AVANT d'intervenir.

Je pense qu'ensuite, chaque appel vers le numéro d'urgence de l'exploitant sera enregistré (date et heure de l'appel) en cas d'endommagement sinon, je ne vois pas d'intérêt a récupérer le N° de consultation du téléservice si on ne prends pas contact avec les exploitants ,-).

Bonne journée

Cordialement
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar alex » 24/01/2013 16:21

avec le recul comment faites vous? vous etes vous equipé de moyen de com pour saisir le GU?
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Re: ATU (Avis de Travaux Urgents)

Messagepar Lilian » 30/01/2013 17:20

Bonjour Alex,

Qu'entendez-vous pas moyen de com ? une tablette ? un smartphone ?
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