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Aucun exploitant concerné - DICT obligatoire ?

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Aucun exploitant concerné - DICT obligatoire ?

Messagepar mcLovin » 20/08/2012 16:20

Bonjour,
Le responsable de projet m'a transmis les réponses obtenues à ses DT. Il s'avère qu'aucune d'elle n'est positive.
=> Il n'y a aucun réseau dans le secteur a priori.

Dans ce cas, suis-je tenu de transmettre les DICT ?
Il me semble que non mais dans le doute, je préfère un éclaircissement. :?

Merci d'avance.
ML.
mcLovin
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Re: Aucun exploitant concerné - DICT obligatoire ?

Messagepar Tiago » 23/08/2012 17:00

Bonjour McLovin,

En effet, vous avez raison. Par contre il faut tout de même consulter le guichet unique pour s'assurer qu'il n'y ait pas de nouveaux exploitants au niveau de l'emprise. Il faut également que les récépissés datent de moins de 3 mois.

Si toutes ces conditions sont remplies alors, il est inutile d'établir les DICT.

:D
Tiago
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