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Autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue

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Autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue

Messagepar abbad » 04/07/2012 09:35

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de modèle concernant l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue à l'article R. 554-31 qui, 'si j'ai bien compris est obligatoire pour intervenir à proximité des réseaux.
De plus, qu'elles sont les éléments permettant de la dévivrer ?
Merci pour vos réponses.
abbad
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Re: Autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévu

Messagepar antoine » 05/07/2012 14:12

Bonjour,

Je pense que vous faites référence aux autorisations d'intervention à proximité des réseaux ?

Il y a plus d'informations dans l'arrêté du 15 février 2012, à l'article 21.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

Ce même arrêté parle aussi d'un autre arrêté qui doit préciser les modalités d'évaluation des compétences prévues par le référentiel...

Mais je n'ai pas trouvé ledit "arrêté" :)
antoine
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