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Avis de travaux urgents

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Avis de travaux urgents

Messagepar Patrick » 02/07/2012 14:57

Es ce que suite à la reception d'un "Avis de travaux urgents" l'exploitant doit donner une réponse ecrite (un récépissé)
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Re: Avis de travaux urgents

Messagepar eric » 02/07/2012 17:13

Bonjour,

Je cite le decret 2011-1241:"La personne qui ordonne ces travaux, quelle qu'elle soit, recueille systématiquement auprès des exploitants des ouvrages en service sensibles pour la sécurité, préalablement aux travaux et après consultation du guichet unique" « Pour tous les ouvrages, le commanditaire des travaux adresse dans les meilleurs délais et par écrit un avis de travaux urgents aux exploitants. Cet avis peut être postérieur à la réalisation des travaux."
Je n'ai pas souvenir d'un cerfa de récepissé. L'ATU permet une tracabilité d'intervention auprés des ouvrages surtout pour les réseaux non sensibles puisque les autres sont impérativement prévenus avant.

Cordialement.
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Re: Avis de travaux urgents

Messagepar Patrick » 03/07/2012 08:40

Merci pour ta réponse

Cordialement
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