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classe B et C

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

classe B et C

Messagepar gilles » 27/07/2012 14:55

Bonjour, je m'interroge sur la répartition des frais envers les differents acteurs de travaux (maitre d'ouvrage/exploitant/executant) en ce qui concerne les investigations supplémentaires pour les classes BetC.merci
gilles
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Re: classe B et C

Messagepar Lilian » 10/08/2012 15:35

Bonjour gilles,

Concernant la répartition des frais, cela se passe comme suit (cf. Norme NF S70-003-1:

- le responsable du projet assume la totalité du coût lorsque les tronçons concernés sont rangés par leur exploitant dans la classe de précision B et lorsque le résultat des investigations complémentaires confirme le classement réel dans la classe B ou la classe A.

- le responsable du projet impute la moitié de ce coût à l'exploitant lorsque les tronçons concernés sont rangés par leur exploitant dans la classe de précision C.

- le responsable du projet impute la totalité de ce coût à l'exploitant lorsque les tronçons concernés sont rangés par leur exploitant dans la classe de précision B, et lorsque le résultat des investigations complémentaires met en évidence un classement réel dans la classe de précision C.

Cordialement.
Lilian
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