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Délai pour nouveaux réseaux en classe A

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Délai pour nouveaux réseaux en classe A

Messagepar Aurélie » 28/03/2012 15:23

Bonjour,
A partir de quand les nouveaux réseaux (extension...) doivent être géoréférencés en classe A ? Où puis-je trouver ce détail dans le décret ?
merci
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Re: Délai pour nouveaux réseaux en classe A

Messagepar benedicte.eicholz » 29/03/2012 15:24

Bonjour
cette notion est spécifiée dans l'arrêté du 15 février 2012. Dans le titre 4 - article 5, il est écrit : " Pour tout ouvrage ou tronçon d'ouvrage mis en service postérieurement à la date de publication du présent arrêté, l'exploitant est tenu d'indiquer et garantir la classe de précision A".
cdt
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Re: Délai pour nouveaux réseaux en classe A

Messagepar Aurélie » 29/03/2012 15:35

Super, merci.
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