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Délai raisonnable travaux urgents

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Délai raisonnable travaux urgents

Messagepar eric » 05/04/2013 06:11

Bonjour,

Hormis la continuité du service public, le cas de force majeure (évènement irrésistible, extérieur et imprévu) et la sécurite des biens et des personnes, y a t'il une notion de délai d'intervention pouvant faire la part entre la procédure travaux urgents et la DT-DICT conjointe?

Est ce lié à la programmation gèrable ou non de l'intervention dans le temps ou tout simplement si celle ci ne peut dépasser par exemple 24 ou 48h aprés l'anomalie détectée?

Cordialement.
eric
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