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DICT pour travaux urgents

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

DICT pour travaux urgents

Messagepar sandrine » 26/03/2012 15:48

Salut,
Je travaille pour une entreprise de canalisation, je dois régulièrement faire des interventions urgentes pour colmater des fuites. La plupart du temps je reçois les réponses après les travaux. Comment dois-je remplir ma DICT pour obtenir les réponses très rapidement ??? :?
Merci pour vos réponses.
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Re: DICT pour travaux urgents

Messagepar Aurélie » 26/03/2012 16:10

Bonjour Sandrine,
La nouvelle règlementation prévoit un formulaire spécifique pour les travaux urgents : l'ATU (avis de travaux urgents).
En revanche, je ne connais pas les modalités d'utilisation ni les délais.
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Re: DICT pour travaux urgents

Messagepar benedicte.eicholz » 29/03/2012 14:06

Il convient préalablement de bien définir le caractère d'urgence des travaux. En effet la nouvelle réglementation définit les travaux urgents comme des : "travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvergarde des personnes ou des biens".
Vous devez intervenir dans un tel cas pour utiliser les Avis de Travaux Urgents et être ainsi dispensé de déclaration de projet de travaux (DT) et de DICT.
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Re: DICT pour travaux urgents

Messagepar sandrine » 02/04/2012 16:27

Bonjour Bénédicte,

Merci pour votre réponse, en revanche, savez vous si je peux faire cet ATU une fois les travaux réalisés? Et comment faire pour avoir les coordonnées téléphoniques des concessionnaires concernés?
Merci par avance,
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Re: DICT pour travaux urgents

Messagepar benedicte.eicholz » 02/04/2012 21:59

Bonjour
Vous devrez préalablement consulter le Guichet unique pour vous procurer les numéros d'urgence des exploitants de réseaux sensibles. Ces derniers ont pour obligation de renseigner un numéro disponible 24h/24 sur le téléservice.
Vous contacterez les exploitants concernés pour obtenir toutes les informations nécessaires à votre intervention. Vous adresserez en même temps que vos travaux ou juste après, l'ATU dans lequel sera notamment complété le numéro de consultation fournit par le Guichet unique.
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