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Exploitants de réseaux : réponses aux DT/DICT obligatoires ?

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Exploitants de réseaux : réponses aux DT/DICT obligatoires ?

Messagepar tyler38 » 13/09/2012 09:34

Bonjour,

j'ai un doute sur les décrets concernant la nouvelle réglementation :

les exploitants de réseaux sont-ils dans l'obligation de répondre aux DT/DICT ?

Il s'avère que dans ma collectivité, nous n'avons pas toujours de réponses à nos DT/DICT, et ce même après l'envoi d'un courrier en RAR.

Le cas échéant, quelles procédures peuvent être engagées en cas de dégâts/accident ?

Merci.
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Re: Exploitants de réseaux : réponses aux DT/DICT obligatoir

Messagepar antoine » 13/09/2012 11:22

Bonjour Tyler38,

Les exploitants doivent obligatoirement répondre à toutes les déclarations (DT, DT-DICT CONJOINTE, DICT) et ce même si l'exploitant n'est pas concerné.

Dans le cas de la DT, vous n'êtes pas obligé (réglementairement) d'envoyer un document pour les relancer. Par contre, dans le cas de la DT-DICT conjointe et de la DICT, vous êtes effectivement obligé de les relancer par un courrier RAR. Les exploitants de réseaux non sensibles qui ne répondent pas seront considérés en tort et vous pourrez commencer vos travaux sans leur retour 2 jours après la réception de la LR.

Pour les réseaux sensibles, vous n'avez pas le droit de commencer même 2 jours après la réception de la LR. C'est bloquant pour vous. Dans ce cas, vous devez avertir votre Responsable de Projet qui pourra intervenir ou lui même se tourner vers la DREAL ou l'observatoire DT-DICT de votre région.

Si jamais il y a des dégâts/incidents, il faudra faire le tour de la procédure pour vérifier si tout a été fait dans les délais. Mais le plus important pour vous est de NE JAMAIS COMMENCER VOS TRAVAUX sans réponse d'un exploitant de réseau sensible, même si vous aviez envoyé votre LR.
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