ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Formulaire récépissé

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Formulaire récépissé

Messagepar Lambert_b » 08/06/2012 16:40

Bonjour,
Sur le chantier les executant devront-ils avoir une copie papier des réponses aux DICT ou une copie numérique pdf sera-t-elle suffisantes ?
Cdlt
Lambert_b
Membre
Membre
 
Activité: Exploitant de réseaux
 
Messages: 3
Inscription: 08/06/2012 16:37

Re: Formulaire récépissé

Messagepar Lilian » 15/06/2012 15:09

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé dans le décret n°2011-1241,

http://www.reseaux-infos-travaux.fr/Tex ... et-DT-DICT

"il conserve un exemplaire du récépissé de la déclaration d'intention de commencement de travaux sur le chantier pendant toute la durée de celui-ci"

Après, ça ne précise pas si le document doit être papier ou en pdf. Je ne pense pas que ça soit un problème, le plus important étant d'avoir les informations. Si l'exécutant a les éléments en PJ d'un mail sur son portable, son smartphone ou sa tablette, ça ne devrait pas être gênant.

Quelqu'un a une autre idée ?
Lilian
Lilian
Membre confirmé
Membre confirmé
 
Activité: Exploitant de réseaux
 
Messages: 32
Inscription: 15/05/2012 16:27

Re: Formulaire récépissé

Messagepar eric » 15/06/2012 18:37

Bonjour,
Notre entreprise a choisi d'utiliser à terme des appareils numériques portables afin de répondre à la volonté du ministère de dématérialiser les échanges DT, DICT, récepissés,plans, etc... ainsi, éviter l'usage du papier est bien dans l'esprit de la nle réglementation par contre être en possession de tous les éléments nécessaires à la réalisation des chantiers en toute sécurité à tous moments tombe sous le sens.
Encore faut il en prendre connaissance, un gros travail, nous surprenons encore des éxécutants possédant nos réponses et relances travaillant prés de nos signalisations terrain sans se préoccuper de ce qu'ils peuvent rencontrer.

Cordialement.
eric
Pilier du forum
Pilier du forum
 
Activité: Exploitant de réseaux
Société: transport CH4
 
Messages: 160
Inscription: 14/04/2012 06:21


 
 

Retourner vers Exécuter les travaux


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection