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Incident sur réseau aérien

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Incident sur réseau aérien

Messagepar Perceval » 25/04/2013 14:55

Bonjour,

Je me pose une question sur les constats contradictoires en cas de dommage. Ils sont prévus uniquement pour les dommages sur les réseaux souterrains.

On fait comment si on abîme un réseau aérien ?

Quelqu'un sait quelque chose là dessus ?

Merci d'avance.
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Re: Incident sur réseau aérien

Messagepar Leobutyes » 24/06/2013 08:34

Bonjour,

J'ai eu une confirmation via le ministère que le formulaire Cerfa 14766*01 était applicable aussi bien pour les réseaux aériens que les réseaux enterrés.

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