ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Jurisprudence réseaux non sensibles

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Jurisprudence réseaux non sensibles

Messagepar Sylvain » 16/01/2014 07:56

Bonjour à tous,
il semblerait qu'une jurisprudence soit sortie concernant un réseau dit non sensible. L'exploitant se serait retourné contre l'entreprise qui a dégradé son réseau et il aurait été débouté sous le fait qu'il n'avait pas répondu aux clauses de traçage et de repérage du nouveau décret. est-ce que quelqu'un peut m'aider.
Sylvain
Membre
Membre
 
Activité: Entreprise de travaux publics
Société: Gendry Service Location
Prénom: Sylvain
 
Messages: 1
Inscription: 16/01/2014 07:40
Localisation: Craon

Re: Jurisprudence réseaux non sensibles

Messagepar eric » 16/01/2014 12:39

Bonjour Sylvain,

Aurai ce à voir avec le post précédent de Tiago sur le MOA solidairement responsable ?

travaux-urgents/responsable-projet-solidairement-responsable-t348.html

Cordialement.
eric
Pilier du forum
Pilier du forum
 
Activité: Exploitant de réseaux
Société: transport CH4
 
Messages: 160
Inscription: 14/04/2012 06:21

Re: Jurisprudence réseaux non sensibles

Messagepar Tiago » 16/01/2014 14:26

Bonjour,

Avez-vous des références plus précises s'il vous plait ? Je serais curieux de regarder ce qu'il en est. Nous entendons très peu voire pas du tout parler de jurisprudence sur ces sujets là.
Tiago
Membre confirmé
Membre confirmé
 
Activité: Autre
 
Messages: 45
Inscription: 05/07/2012 16:27

Re: Jurisprudence réseaux non sensibles

Messagepar eric » 17/01/2014 05:12

Bonjour,

Un petit inconvénient sur le sinistre évoqué datant de 2009 et le jugement de sept 2013.
Le sujet défaut de DT du "responsable du projet" n'était pas au goût du jour. Par contre la conclusion est intéressante car pas besoin de défaut DR ou DT pour impliquer le MOA ou MOAD.
Il est sûr que trouver des jugements datant d'aprés le 1er juillet 2013 seraient intéressants à lire pour voir l'approche des magistrats sur le domaine.
Les DREAL ou DRIEE auraient dû communiquer sur le sujet depuis 1 an et demi vu les résolutions annoncées au 1er janvier 2013...

Cordialement
eric
Pilier du forum
Pilier du forum
 
Activité: Exploitant de réseaux
Société: transport CH4
 
Messages: 160
Inscription: 14/04/2012 06:21


 
 

Retourner vers Exécuter les travaux


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection