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Marquage / Piquetage

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Marquage / Piquetage

Messagepar Ques14 » 31/10/2012 17:54

Dans le cadre des opérations de marquage/piquetage, est-ce que l'entreprise titulaire du marché à la possibilité d'effectuer des opérations de marquage/ piquetage? Si oui, à quelles conditions?
Ques14
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar FEA » 31/10/2012 20:25

Bonsoir,
Dans l'esprit de la nouvelle réglementation, le "marquage-piquetage" est de la responsabilité du Maitre d'Ouvrage, d'ailleurs précisé dans l'article 27 du CCAG Travaux (modification suite au décret anti-endommagement). Ceci dit, sur le plan opérationnel, le Moa peut déléguer cette prestation à l'entreprise moyennant rémunération ou précision dans cahier des charges.
Bien cordialement.
FEA
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar Ques14 » 06/11/2012 15:20

Merc ide votre réponse qui va dans le sens de ma compréhension des nouveux textes.
Cordialement.
Ques14
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar Elodys » 29/08/2013 10:51

Bonjour,

je reviens sur le sujet.

La nouvelle réforme (et notamment l'article R.554-27 du code de l'environnement) indique bien que "le responsable du projet procède ou fait procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, à un marquage ou piquetage au sol".

Mais le CCAG travaux ne me parait pas clair : l'article 27.2.3 indique que " Si le piquetage général n’a pas été exécuté avant la notification du marché, il est effectué par le titulaire, à sa charge, contradictoirement avec le maître d’œuvre."

Alors que le "commentaire" qui suit demande de chiffrer ce piquetage dans l'offre du candidat.

Donc, ma question : à la charge de qui est le piquetage finalement??

Merci d'avance!
Elodys
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar JMP » 30/08/2013 10:58

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, cet article du CCAG traite du piquetage des ouvrages à construire et non du marquage piquetage des réseaux existants.
Il s'agit bien de deux choses distinctes.

Cordialement.
JMP
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Frais de Marquage-Piquetage et Levé Topo dans devis ERDF

Messagepar gbruneau » 12/08/2014 10:41

Bonjour,

En tant que Maître d'Ouvrage je suis surpris de voir des prix de Marquage-Piquetage et Levé Topo dans les devis de branchement ErDF pour le projet que je suis.

Ces prix dans leurs devis sont référencés (réforme DT/DICT).
Je pense que cela reste à leur charge et pas au MOA de la subir.

Cela représente plus de 11 000 € HT pour un projet de transport (seulement pour les prix DT/DICT).

Sinon GrDF, service des eaux, assainissement vont tous facturer ses prestations, qui je pense restent à la charge du concessionnaire en qualité de Maître d'Ouvrage de son chantier de branchement.

Merci de votre donner votre avis.
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar eric » 12/08/2014 13:34

Bonjour,

Une précision concernant l'article 27 "Marquage Piquetage" modifié par l'arrété du 3 mars 2014:
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0028713728

Il y a un volet implantation ouvrages neufs et un autre pour les réseaux enterrés existants:
27.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens :
27.3.1. Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l'ouvrage ou de tierces personnes, le représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des ouvrages souterrains et communique les résultats au titulaire en vue de leur report exact sur le terrain par un piquetage spécial, lui-même reporté sur le plan de piquetage général mentionné à l'article 27.2.1.
Il appartient également au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre de recueillir auprès des exploitants des ouvrages repérés les mesures de prévention à appliquer pendant l'exécution des travaux et de les notifier au titulaire.
27.3.2. Sauf si le piquetage spécial a été exécuté avant la notification du marché, il est effectué par le titulaire, contradictoirement avec le maître d'œuvre.
27.3.3. Si des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, non repérés par le piquetage spécial sont découverts après la notification du marché, le titulaire en informe par écrit le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre ; il est alors procédé contradictoirement à leur relevé puis au recueil des mesures de prévention à appliquer lors des travaux.
Les investigations complémentaires éventuellement rendues nécessaires ainsi que les mesures de prévention afférentes font l'objet d'un avenant au marché, à la charge du maître de l'ouvrage.Le titulaire doit, en outre, surseoir aux travaux adjacents jusqu'à décision du maître d'œuvre, prise par ordre de service, sur les mesures à prendre.
Commentaires :
Les travaux de piquetages sont toujours payés par le maître d'ouvrage et, s'ils n'ont pas été réalisés préalablement, entrent dans le marché soit sous forme d'une tranche conditionnelle, soit dans le bordereau de prix unitaires. Dans le cas contraire, un avenant doit les inclure dans le marché.

Cordialement.
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar gbruneau » 13/08/2014 08:31

Bonjour,

Pour le marquage-piquetage de travaux sous responsabilité MOA, avec des marchés passés aux entreprises, je comprends que la charge reste au MOA du marquage-piquetage et levé dans les règles. C'est ce que nous allons faire sur les marchés passés.

Par contre je parle de demande de branchements électriques (pour armoire éclairage, signalisation, WC...) faites directement à ErDF, qui établit un devis, acceptation MOA et travaux sous maîtrise d'ouvrage ErDF avec les entreprises retenues par ErDF dans le cadre de ses marchés. Le MOA projet global n'assure pas dans ce cas de branchements la responsabilité MOA auprès des entreprises retenues par ErDF. Mais dans les devis ErDF, il figure 2 lignes de prestations complémentaires (1 marquage-piquetage des réseaux selon décret DT/DICT; et 1 levé du branchement selon décret DT/DICT).

Pour moi ces prestations sont à la charge de ErDF (en qualité de MOA) vis-à-vis de l'entreprise qu'elle retient et ne peut pas les facturer au demandeur du branchement.

J'ai pu constaté sur les forums que des particuliers se voient aussi facturer ces prestations pour des branchements individuels.

A suivre.
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar antoine » 26/08/2014 16:00

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien ce que vous entendez par MOA projet global ?

Quel est votre rôle dans le cadre de ces branchements ?

Si c'est vous qui êtes à l'initiative du branchement auprès d'ERDF, c'est vous le MOA. Qu'ERDF utilise un sous traitant pour effectuer le branchement ensuite n'en fait pas pour autant un MOA.

Peut être n'ai-je pas bien compris votre situation :?
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar gbruneau » 29/08/2014 11:00

Bonjour,
La réalisation de ce projet nécessite des branchements électriques au réseau ERDF (armoires pour station, armoires éclairage public, armoire feux tricolores...). Dans ce cadre nous faisons des demandes à ERDF. Nous sommes client, ou futur abonné (à l'identique d'un particulier).

Pour réaliser les travaux pour nous fournir l'électricité, ERDF est Maître d'Ouvrage vis à vis de l'entreprise qu'elle retient via ses marchés. Nous n'avons absolument aucun droit de s'immiscer dans la gestion de cette demande (choix de l'entreprise, déclaration sous-traitant, PPSPS, ...).

ERDF est concessionnaire et fournisseur d'énergie. A bien différencier des marchés gérés par le Maître d'Ouvrage que je représente (voirie, signalisation, espaces verts...). Pour ces marchés que nous gérons, nous réalisons les marquages-piquetages à nos frais, c'est bien pour cela que je trouve les lignes de prix des devis de demande de raccordement ERDF anormales, en effet nous ne pouvons pas assurer à nos frais les marquages-piquetages et qu'en plus ERDF nous les facturent.

Si j'ai pu vous apporter plus d'information.

Cordialement.
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar antoine » 29/08/2014 15:58

Bonjour,

C'est assez curieux comme situation en effet. Vous êtes le demandeur ce qui pourrait vous qualifier de MOA mais en même temps, est-ce que vous serez le propriétaire de l'ouvrage à la fin ? Si vous n'en êtes pas le propriétaire, vous n'avez pas à être considéré comme MOA et donc pas à payer les frais de marquage-piquetage. Si oui, ça vous définit comme tel je pense.

Après, il faut aussi tenir compte du fait que sans votre demande, ERDF n'engagerait pas de travaux dont ils ne sont pas commanditaires véritablement. C'est assez délicat d'avoir une avis précis sur le sujet. Je sèche un peu :(

Peut être devriez-vous poser la question sur le support réglementaire du guichet unique. Voici le mail que vous pouvez utiliser pour leur poser la question :

support_reglementation@reseaux-et-canal ... .ineris.fr


En fonction de la réponse qu'ils vous apporteront, n'hésitez pas à venir la partager avec nous, je reste intrigué par leur réponse :)

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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar gbruneau » 17/10/2014 12:56

Bonjour,

Nous ne serons pas propriétaire de l'ouvrage une fois construit.
Le devis de branchement stipule bien que le raccordement est réalisé sous maîtrise d'ouvrage ERDF (c'est écrit noir sur blanc)

Dans ce cas c'est pour moi eux le Maître d'Ouvrage et donc à eux d'en supporter le coût du marquage piquetage.

Je me renseigne auprès de l'adresse mail donnée et vous informe du retour.

Cordialement.
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar Andersan » 08/11/2014 05:46

Pour moi ces prestations sont à la charge de ErDF (en qualité de MOA) vis-à-vis de l'entreprise qu'elle retient et ne peut pas les facturer au demandeur du branchement.
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar gbruneau » 15/01/2015 18:24

Bonjour,

Suite à ma demande à la CRE sur la facturation par ErDF de prestations complémentaires relatives au marquage-piquetage, levé du réseau construit et identification du câble; la CRE m'a formellement répondu que ces facturations n'ont pas lieu d'être. En effet ErDF est soumise à des barèmes de prestations facturables après validation de ces tarifs par la CRE.

En ce qui concerne les prestations DT DICT (marquage-piquetage, levé topo, identification), ces prestations sont à la charge du Maître d'Ouvrage. Dans le cas d'un devis de raccordement ou branchement, ErDF est Maître d'Ouvrage du réseau à construire (c'est indiqué dans leur devis). A ce jour donc les prestations facturées relevant de ces prestations ne sont pas "légales" puisque non validées par la CRE par délibération. Elles ne sont donc pas à payer.

A l'avenir la CRE reverra peut-être sa position.

D'ailleurs aucun autre concessionnaire (branchement eau, télécom, gaz...) ne facture de frais liés à la réforme DT DICT dans leurs prestations de branchement, raccordement.

Avez-vous d'autres cas sur ce thème ?

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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar ndevoucoux » 19/01/2015 10:54

Bonjour,

En tant qu'exploitant d'un réseau d'eau potable, nous intégrons un volet DT-DICT dans nos devis de branchement neuf : il comprend l'émission de la DT ou de la DICT et le déplacement d'un agent pour le marquage piquetage (l'ensemble des prestations est forfaitisé°.

Bien cordialement,
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar SandrineJ » 05/02/2015 15:17

Bonjour,
Je travaille dans un bureau d'études, nous sommes exploitant de réseau eau potable et nous n'appliquons pas de tarification DT-DICT dans nos devis de branchement.
Visiblement certaines collectivités appliquent un forfait DT-DICT.
Je n'ai pas trouvé de texte autorisant ou pas cette pratique.

Avez-vous des informations?
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Re: Marquage / Piquetage

Messagepar gbruneau » 09/02/2015 16:17

Bonjour,

A ma connaissance aucun texte de loi ou réforme n'autorise à présenter un forfait marquage-piquetage dans les devis de branchement.

Certaines entités le font (ErDF, quelques syndicats d'eau...) mais les prestations de marquage-piquetage et frais associés sont à la charge du Maître d'Ouvrage, c'est clairement indiqué dans les textes. Dans le cas d'un branchement, le réseau construit appartient toujours à l'exploitant.

Jusqu'à une jurisprudence, je pense que ces frais sont largement attaquables et non justifiés, au sens des textes en vigueur.

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