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non utilisation de document cerfa par exploitant de réseaux

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non utilisation de document cerfa par exploitant de réseaux

Messagepar lorene » 29/01/2013 09:37

Bonjour à tous...

Une petite question, j'ai fait des DICT il y quelques jours pour un de nos chantier, et ce matin j'ai eu la surprise de recevoir par courrier une réponse d'un exploitant de réseaux, cependant le récépissé en question n'était pas le document cerfa en ligne sur le GU.

L'exploitant m'a envoyé un récépissé avec son en-tête et ses catégories (comme tous les exploitants AVANT la nouvelle réglementation).

Le document cerfa (DT / DICT / RECEPISSE de DT DICT) est-il obligatoire? ou l'obligation ne concerne-t-elle que certains exploitants et pas d'autres?

Merci d'avance.

Bonne journée.
lorene
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Re: non utilisation de document cerfa par exploitant de rése

Messagepar Lilian » 30/01/2013 17:11

Bonjour lorene,

Je vous confirme que les exploitants sont obligés de répondre en utilisant le CERFA. Cette réponse peut être jugée non recevable ou incomplète. Essayez de voir avec l'exploitant s'il ne pourrait pas changer sa façon de faire.

L'exploitant doit :
- répondre, en utilisant le formulaire de récépissé réglementaire, à toutes les DT, DICT ou DT-DICT conjointes que lui adressent les responsables de projet ou exécutants de travaux...
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Re: non utilisation de document cerfa par exploitant de rése

Messagepar lorene » 01/02/2013 10:04

Merci Lilian,

Aprés quelques jours, je m'apperçois qu'ils sont en fait nombreux à le faire (petits exploitant sou syndicats mixte).

Je leur ferais la remarques.

Bonne journée
lorene
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Re: non utilisation de document cerfa par exploitant de rése

Messagepar Lilian » 01/02/2013 15:28

Excellente idée. ça les informera. C'est aussi comme cela que le message va pouvoir passer auprès des "petits" exploitants, souvent moins au fait des derniers changements.
Lilian
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