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Nouveau CERFA ATU 2016 et Notice

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Nouveau CERFA ATU 2016 et Notice

Messagepar eric » 07/04/2016 16:45

Bonjour,

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 est sorti au JORF du 29 janvier 2016.

En tant que représentant d'un transporteur d'hydrocarbure je rappelle qu'il reste impératif de nous appeler avant toute intervention "urgente" au titre de la réglementation en vigueur et de ne pas commencer les travaux sans l'avis ou la présence d'un agent terrain.
les situations sont tellement différentes. Un terrassement en parfaite méconnaissance de l'emplacement de nos réseau et contraintes techniques est risqué voire criminel.
Le CERFA ne nous est d'aucune utilité sur l'instant mais nous permet de récupérer les données du "commanditaire" voire de l'exécutant pour leur adresser un message en cas de défaillance quant au contact téléphonique non respecté ou découverte d'une fouille douteuse.

Cordialement.
eric
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Re: Nouveau CERFA ATU 2016 et Notice

Messagepar antoine » 08/04/2016 09:30

Bonjour Eric,

Je ne sais pas trop quoi penser de ce "nouveau formulaire" qui ne change pas énormément de chose aujourd'hui et qui a tendance pour le moment à perturber les utilisateurs malgré tout.

Avant, il n'y avait pas énormément d'explications et aujourd'hui, la notice en apporte plus. Elle donne l'impression de modifier la procédure, ce qui n'est pas du tout le cas puisque les cas cités et expliqués faisaient soit déjà partie de la procédure, soit étaient utilisés par un grand nombre de commanditaires.

Je ne suis pas certain que cette nouvelle procédure améliore la bonne utilisation du formulaire et du respect de la procédure, mais il a au moins le mérite d'être plus "souple" sur la façon de le renseigner. Envoi de l'ATU avant ou après les travaux peu importe, mais l'IMPORTANT est comme vous le dites Eric, de bien penser à CONTACTER PAR TÉLÉPHONE les exploitants de TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES !

C'est malheureusement pas souvent le cas et je ne parle pas du fait que les mauvaises cas sont souvent renseignées. Certains concessionnaires ont malheureusement l'habitude de ne pas traiter les urgences de la même manière selon que l'appel a lieu pendant les heures ouvrées ou en dehors.

Mais restons optimiste quand même ;)

antoine
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