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Nouvelles classes d'ouvrage

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Nouvelles classes d'ouvrage

Messagepar Beuzit » 25/07/2014 09:29

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver les nouvelles classes d'ouvrages. Les anciennes allaient de A à J et maintenant elles ont 2 lettre.
Merci d'avance
Beuzit
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Re: Nouvelles classes d'ouvrage

Messagepar eric » 26/07/2014 19:31

Bonjour Beuzit,

Je présume que tu parles dés catégories d'ouvrages?

Elles sont énumérées au dos du CERFA N°N° 14435*02 disponible sur:

http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3301.xhtml

"Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration.

Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.

*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces ouvrages."

Cordialement.
eric
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Re: Nouvelles classes d'ouvrage

Messagepar Beuzit » 29/07/2014 16:10

Merci pour votre réponse.

Cordialement
Beuzit
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