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Pas de réponse à la DICT!

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Pas de réponse à la DICT!

Messagepar fizzz » 12/06/2012 09:01

Bonjour,

Après la nouvelle réglementation, me sera t'il possible de débuter un chantier si je n'ai pas de réponse à une de mes DICT? sous quel délai?

Qui est alors responsable en cas d'accident?

merci
fizzz
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Re: Pas de réponse à la DICT!

Messagepar eric » 12/06/2012 16:00

Bonjour,

Extrait du décret 2011-1241:
« VI. ― A défaut de réponse d’un exploitant dans le délai imparti, l’exécutant des travaux renouvelle sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen apportant des garanties équivalentes.

L’exploitant est tenu de répondre sous un délai de deux jours ouvrés.

Les travaux ne peuvent être entrepris avant l’obtention de tous les récépissés de déclaration relatifs à des ouvrages en service sensibles pour la sécurité.

Le marché de travaux comporte une clause prévoyant que l’exécutant des travaux ne doit pas subir de préjudice en cas de retard dans l’engagement des travaux dû à l’absence de réponse d’un exploitant à une relance fondée, et fixant les modalités de l’indemnisation correspondante.

Cordialement.
eric
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Re: Pas de réponse à la DICT!

Messagepar fizzz » 12/06/2012 16:35

merci :D !
fizzz
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