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Que fait le responsable de projet en cas d'arrêt de chantier

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Que fait le responsable de projet en cas d'arrêt de chantier

Messagepar Nathalie » 19/07/2012 09:49

Bonjour,

Dans la règlementation il est noté qu'en cas d'arrêt de chantier (par exemple lorsqu'un réseau non déclaré est découvert) l'entreprise de travaux doit se retourner vers le responsable de projet (constat contradictoire).

Que doit alors faire le responsable de projet ?
Y a-t-il des documents types pour lui permettre de se retourner vers l'exploitant de réseau qui n'avait pas enregistré son ouvrage ?
Peut-il lui facturer les frais engendrés par l'arrêt de chantier ?

D'autre part, quand l'exécutant de travaux est également le responsable de projet, doit-il quand même faire un constat contradictoire ?

Merci pour vos retours.
Nathalie
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Re: Que fait le responsable de projet en cas d'arrêt de chan

Messagepar Brad » 09/08/2012 16:16

Bonjour,

Je viens de me référer à la norme NF S70-001-1, article 11.3 et 13..2 On y trouve des schémas explicatifs ainsi que des précisions sur les arrêts de travaux.

Le constat contradictoire est établit par l'exécutant de travaux, ensuite le Responsable de projet et l'exécutant doivent analyser les risques techniques et financiers et établir si le projet doit être modifié ou pas.

Si arrêt de travaux (constat contradictoire), il y a indemnisation de l'exécutant puisqu'il ne doit pas subir de préjudice en cas d'arrêt de travaux. Des investigations complémentaires peuvent avoir lieu et les résultats seront portés à la connaissance de l'exploitant concerné s'il est identifié sinon au guichet unique dans le cas contraire.

Si le responsable de projet et l'exécutant ont bien suivi leurs procédures, alors le coût des IC sera entièrement à la charge de l'exploitant du ou des ouvrages identifié(s).

Dans le cas où le responsable est aussi exécutant de travaux, je pense qu'il est préférable de le faire car cela valide l'arrêt des travaux sur un document daté et signé.
Brad
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