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qui est responsable en cas de contact sur un reseau enterré

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qui est responsable en cas de contact sur un reseau enterré

Messagepar rabotage » 18/09/2014 09:26

nous sommes une entreprise de location de matériel avec chauffeur quelle est notre responsabilité si nous accrochons un réseau avec la machine alors que le client ne nous a pas signalé sa présence et qui de plus ne se trouvais qu'à 20 cm de profondeur merci de m'éclairer dur ce sujet
rabotage
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Re: qui est responsable en cas de contact sur un reseau ente

Messagepar antoine » 18/09/2014 16:22

Bonjour,

Les locatiers sont censés être couverts par la DICT de l'entreprise qui les engage. Pas de DICT à faire pour vous. C'est comme si vous faisiez partie de leur société en quelque sorte. Les informations de sécurité doivent vous être transmises par l'entreprise qui a établit la DICT au même titre que si vous étiez un salarié.

En terme de responsabilité, c'est celle de l'entreprise qui est engagée en premier lieu. Après, bien sûr il faut voir le contenu des informations récoltées, peut être que l'exploitants a également ses torts voire même le responsable de projet si jamais il a manqué à ses obligations.

Bon courage et n'hésitez pas nous en dire plus sur la suite des hostilités.
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