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Récolement : Quid des techniciens géomètres BTP ?

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Récolement : Quid des techniciens géomètres BTP ?

Messagepar geomilimetre » 14/10/2014 09:52

Bonjour,

L'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 dispose ainsi à propos de l'autorisation d'intervention à proximité de réseau :
"Elle est également obligatoire pour toute personne intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux comme encadrant de ces travaux, ou comme conducteur d'engin appartenant à la liste fixée en annexe 4, ou comme suiveur de conduite d'engin."

Cela ne concerne pas le géomètre.

Ensuite, dans l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 :

"les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée font certifier leur prestation par un organisme certificateur"

certifier leur prestation ? pas le géomètre ?

J'ai beau relire les textes réglementaires, je n'arrive pas à définir avec précision les obligations qui s'imposeront aux géomètres d'entreprises du BTP le 1er janvier 2017, alors que les différents guides laissent entendre qu'ils devront acquérir une certification nouvelle.

Attestation de compétences ? Certification particulière ? équivalence à faire valider pour ceux qui ont un diplôme ? Et quel diplôme ?

Merci d'avance pour tout éclairage parce que je patauge un peu.
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Re: Récolement : Quid des techniciens géomètres BTP ?

Messagepar eric » 15/10/2014 06:29

Bonjour,

Lea première partie concerne le fameux titre d'habilitation exigeable à partir de 2017, je crois pour tout intervenant suceptible de porter atteinte à un ouvrage:

extrait norme d'application obligatoire NFS 003-1:16.2 Autorisation d’intervention
Une autorisation d’intervention à proximité de réseaux est obligatoire pour au moins une personne assurant pour
le compte du responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux entrant dans le champ du présent
document lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de coordination SPS.
Elle est également obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux,
comme encadrant de ces travaux, ou comme conducteur d’engin appartenant à la liste ci-dessous :
— conducteurs de :
- bouteur et de chargeuse ;
- pelle hydraulique et de chargeuse — pelleteuse ;
- niveleuse ;
- grue à tour ;
- grue mobile ;
- grue auxiliaire de chargement ;
- plate-forme élévatrice mobile de personnes ;
- chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;
- machine de forage ou de battage ;
— opérateur de pompe et tapis à béton.
L’autorisation d’intervention à proximité de réseaux est, en outre, obligatoire pour toutes les personnes réalisant
des travaux urgents


Pas de géomètre dans l'histoire et non exhaustive à mon avis considèrant les nles méthodes style aspiratrices (Association marteau piqueur, endommagement branchement gaz, conséquences si mélange détonant..)etc...

Les tansporteurs d'hydrocarbure appliquent le principe depuis plusieures années, cela ne résoud pas tout et cela a un coût, pas facile pour les petits entrepreneurs. Résultat sans ce titres ils risquent d'être exclus de certains chantiers.

Pour la deuxième partie de la question, je pense que ce seront des géomètres experts qui certifieront

Il faut consulter la norme NF S70-003, qui s’intéresse au Géoréférencement des ouvrages.
Vous pouvez retrouver les 3 premières parties de la norme directement sur le site de l’AFNOR :
• NF S70-003-1 Juillet 2012 : Prévention des dommages et leurs conséquences
• NF S70-003-2 Décembre 2012 : Techniques de détection sans fouille
• NF S70-003-3 Mai 2014 : Géoréférencement des ouvrages

Simplement comme toute cette réglementation, entre ce qui est écrit et ce qui est respecté un écart conséquent subsiste, ne serait que la transmission des résultats des "information topographiques" aux exploitants visant vers la classe "A", jamais vu la couleur...

Bref un écheveau à démèler qui va nous occuper cet hiver vu le manque de commandes chantiers qui se profile.

Cordialement.
eric
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Re: Récolement : Quid des techniciens géomètres BTP ?

Messagepar geomilimetre » 15/10/2014 16:16

Bonsoir,

plus je creuse, et plus j'ai l'impression que cela ne va rien changer à nos pratiques en entreprise BTP. Un peu de paperasse en plus, mais rien de différent fondamentalement...
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Re: Récolement : Quid des techniciens géomètres BTP ?

Messagepar antoine » 17/10/2014 11:06

Bonjour,

Les Géomètres-Experts sont certifiés d'office.

L'arrêté du 18 juin 2014 le confirme bien. Voici ce qui est dit à propos des entreprises qui effectuent les prestations de géoréférencement ou de détection par mesure indirecte :

s’agissant des prestations de géoréférencement, elles font certifier leurs prestations conformément à l’alinéa précédent, ou elles sont inscrites à l’ordre des géomètres-experts conformément à l’article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’ordre des géomètres-experts, elles répondent aux obligations relatives aux compétences, au respect des règles de l’art et à l’assurance en responsabilité civile professionnelle fixées par cette loi, par le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels et par l’annexe 1 de l’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr », et elles ne font l’objet d’aucune sanction disciplinaire à ce titre. »
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