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réseau non référencé

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

réseau non référencé

Messagepar Rolland-R » 01/04/2012 10:22

Si l'entreprise qui exécute les travaux découvre un réseau qui ne lui avait pas été signalé. Peut elle se retourner contre moi ?
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Re: réseau non référencé

Messagepar chik974 » 01/04/2012 10:38

L'entreprise doit informer par écrit le responsable de projet.Si les ouvrages découverts sont dangereux, l'entreprise doit arrêter les travaux jusqu'à ce qu'une décision soit prise. Normalement, le marché doit comporter une clause qui prévoit que l'éxécutant des travaux ne doit pas subir de préjudice en cas d'arrêt de travaux !
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Re: réseau non référencé

Messagepar Djamel06 » 01/04/2012 10:42

Bonjour
J'ai vu dans l'arrêté de février qu'il existe un constat contradictoire à établir en cas d'arrêt de chantier. Je ne le trouve pas. Savez vous ou je peux le consulter ?
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Re: réseau non référencé

Messagepar chik974 » 01/04/2012 10:50

A priori, le modèle fera l'objet d'un arrêté supplémentaire. Mais il y a une norme en cours de préparation qui est en enquête publique jusqu'au 25 avril et qui donne un modèle.
Vous pouvez la voir à cette adresse : http://www.enquetes-publiques.afnor.org ... 003-1.html
Dedans en annexe il y a un modèle. je ne sais pas si c'est celui là qui sera dans l'arrêté prévu.
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