ESPACE D’ÉCHANGES ET D’INFORMATIONSpicto1

Responsable de projet solidairement responsable

Pour les questions relatives à l'exécution de vos chantiers: Travaux urgents, arrêt de chantier, récolement de réseaux, formation...

Responsable de projet solidairement responsable

Messagepar Tiago » 14/01/2014 15:02

Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je suis tombé sur un article faisant état d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai jugeant solidairement responsable un maître d'ouvrage dont l'entreprise chargée des travaux n'avait pas établi de DICT, ce qui a engendré l'endommagement d'une canalisation d'eau potable, provoquant par la même occasion une pollution aux hydrocarbures.

Bref, ce qu'il faut retenir c'est que l'on parle bien de RESPONSABLE de projet. Il faut donc se dire une chose. Que lorsque les choses soient faites ou non en respectant les grandes lignes de la réglementation, ça peut rapidement se retourner aussi contre le MOA, qu'il ait fait les choses correctement ou pas.

Les MOA restent donc responsable de la bonne application de la réglementation par l'entreprise qu'ils emploient. Et ça peut vite changer les choses en cas d'incident.

Tiago
Tiago
Membre confirmé
Membre confirmé
 
Activité: Autre
 
Messages: 45
Inscription: 05/07/2012 16:27

Re: Responsable de projet solidairement responsable

Messagepar eric » 15/01/2014 07:04

Bonjour Tiago et meilleurs voeux,

J'ai lu l'ordonnance en question sur:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... fastPos=11

Cela constitue un début de base juridique pour sensibiliser les MOA dommage l'expertise n'évoque que le défaut de DICT pas l'absence de DT qui je pense est tout aussi important.


Cordialement.
eric
Pilier du forum
Pilier du forum
 
Activité: Exploitant de réseaux
Société: transport CH4
 
Messages: 160
Inscription: 14/04/2012 06:21

Re: Responsable de projet solidairement responsable

Messagepar Tiago » 15/01/2014 09:48

et qui est surtout plus régulier :?

Mais comme vous dites, c'est un début et cela montre que les responsables de projet sont pleinement concernés par les éventuels manquements des entreprises. Le terme Responsable de projet prend tout son sens. :)
Tiago
Membre confirmé
Membre confirmé
 
Activité: Autre
 
Messages: 45
Inscription: 05/07/2012 16:27


 
 

Retourner vers Exécuter les travaux


cron

Rechercherrechercher

Connexionconnection