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Forum Réseaux Infos Travaux - Conditions d’utilisation

Règlement de Forum Réseaux Infos Travaux

Forum Réseaux Infos Travaux de Sogelink regroupe des professionnels ou des particuliers concernés par les chantiers à proximité de réseaux enterrés et aériens, ainsi que d’autres acteurs souhaitant dialoguer avec eux. Il a pour but essentiel de favoriser la mise en commun des connaissances relatives à la réglementation DT-DICT et aux bonnes pratiques en vigueur.

Afin d’assurer le bon déroulement des débats sur le Forum, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

THEMES

CONTENU DES MESSAGES

RESPONSABILITES

MODALITES D’ACCES ET INSCRIPTION AU FORUM

DROITS ET DEVOIRS DU LECTEUR

DROITS ET DEVOIRS DU CONTRIBUTEUR

RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE ET MARQUES

MODERATION

MODIFICATION ET SUPPRESSION DES MESSAGES

SANCTION

DESTINATION DES DONNEES COLLECTEES ET DES MESSAGES ARCHIVES

REFERENCEMENT

DONNEES ET SECURITE

MENTIONS LEGALES

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ACCEPTATION



THEMES

Ce forum de discussion est consacré exclusivement à l’échange de savoirs et des savoir-faire sur la procédure relative aux travaux à proximité de réseaux et la réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux en cours de mise en place, dans un esprit de mutualisation et de tolérance.



CONTENU DES MESSAGES

Les membres doivent être conscients que les échanges écrits n’ont rien à voir avec les échanges oraux : parce que l’interlocuteur n’est pas là, qu’il ne peut pas forcément répondre, parce que cela se passe sur la « place publique ». Aussi, quelques précautions s’imposent :

Être précis sur le titre de la discussion : c’est la porte d’entrée de votre communication. Il s’agit bien ici de l’objet marqué en tête de votre message. Un objet imprécis ou inadapté brouille la teneur du message.

Respecter les règles de communication qui marchent : « Bonjour, comment ça va ? » ; Introduction ; Développement ; Conclusion ; « Au revoir et merci » ; Signature et coordonnées

Rester tolérants, courtois et respectueux. Le forum doit rester un lieu d’échange, d’entraide et de discussions conviviales. Veillez à ne jamais utiliser d’agressivité, ni de violence excessive dans le ton.

Ne pas publier de messages personnels sur Forum Réseaux Infos Travaux.

Proposer des messages courts et ciblés et au-delà, faire des renvois par des liens.

Éviter au maximum les hors sujets et les messages redondants. Avant de poster une question vérifiez qu’aucun message n’y répond déjà. Un moteur de recherche est là pour vous aider.

Les avis donnés sur les matériels et matériaux ne doivent pas pouvoir donner lieu à des réclamations (ou attaques) de la part des fabricants. Pour cela, il faut rester factuel, argumenter de manière modérée et veiller à faire référence à des expériences personnelles plutôt que d‚exposer des généralités.



RESPONSABILITES

L’auteur du message reste responsable du contenu de son message.

Sogelink ne peut pas être tenu responsable du contenu des messages mis en ligne par les utilisateurs.

Sogelink ne saurait être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de diffusion des messages, ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau internet, affectant l’utilisation du forum de discussion.

L’utilisateur reconnaît expressément que Sogelink, du fait des informations portées à la connaissance de l’utilisateur dans le cadre de la présente Charte, satisfait à ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques de Forum Réseaux Infos Travaux.



MODALITES D’ACCES ET INSCRIPTION AU FORUM

Toute personne peut lire le forum et contribuer à celui-ci, sous réserve cependant de l’acceptation de son inscription par l’équipe de modération du forum. Il vous sera demandé à cette occasion d’indiquer votre nom, et de saisir une adresse de courrier électronique, ainsi que tout renseignement utile (secteur d’activité, localisation, etc…) en vous engageant sur l’exactitude de ces informations. Toute modification dans ces renseignements devra être signalée aux modérateurs. Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels.

L’inscription sur Forum Réseaux Infos Travaux ne saurait constituer un droit et ses responsables n’ont pas à justifier leur décision d’acceptation ou de refus.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre login. Vous devez informer immédiatement Sogelink si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n‚importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Sogelink ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d‚un manquement à cette condition.



DROITS ET DEVOIRS DU LECTEUR

Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur Forum Réseaux Infos Travaux sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherche, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message.



DROITS ET DEVOIRS DU CONTRIBUTEUR

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. Ainsi, toutes les informations, codes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou autres contenus, si publiquement signalé ou transmis en privé, sont la responsabilité unique de la personne à l‚origine du contenu.

A ce titre vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (articles de presse, message d’un tiers…).

Dans ce dernier cas, il est préférable de mettre le lien vers l’article, ou document intéressant, plutôt que de faire un copier/coller. Pensez dans tous les cas à indiquer le nom de l’auteur de l’article ou du document et la source.

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.



RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE ET MARQUES

L‚ensemble des éléments que vous voyez et/ou que vous lisez sur le site est protégé par la législation sur le droit d‚auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images sans l‚autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l‚objet d‚une autorisation d‚utilisation.

Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l‚un quelconque de ces éléments sans l‚autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d‚une action pénale.

Les contributeurs qui utilisent des citations ou des extraits d’œuvre, d’ouvrages ou de tout autre écrit dont ils ne sont pas l’auteur doivent se conformer aux règles relatives la protection des droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle.



MODERATION

En règle générale, le forum ne fait pas l’objet d’une modération a priori et les messages seront donc immédiatement publiés sans lecture préalable.

Néanmoins, ce forum est modéré a posteriori, c‚est-à-dire que tous les messages publiés sur ce forum sont lus par un modérateur. S’ils présentent un caractère illicite ou contraire aux obligations de l’utilisateur, le modérateur peut faire cesser leurs publications.

Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur, et permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires au droit d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient tout autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié reste sous la responsabilité de son auteur.

Tout utilisateur du forum peut joindre le modérateur à l’adresse suivante : forum@reseaux-infos-travaux.fr.



MODIFICATION ET SUPPRESSION DES MESSAGES

Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos propres messages aux modérateurs, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de la publication du message, pseudonyme utilisé, URL du message et adresse mail.

N’importe quel utilisateur, qui estime qu’un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : forum@reseaux-infos-travaux.fr.



SANCTION

Le modérateur a posteriori se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qu’il jugerait ou qui lui serait dénoncé comme manifestement illicite, ou contraire aux obligations de l’utilisateur du forum.

Sogelink se réserve également le droit d’interdire l’accès, et ce sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.

Le modérateur se réserve également la possibilité de mettre l’auteur de ces messages sous contrôle (modération à priori) après l’en avoir averti.



DESTINATION DES DONNEES COLLECTEES ET DES MESSAGES ARCHIVES

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs de messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.



REFERENCEMENT

Bien que le forum soit un espace réservé, accessible après acceptation de l’organisateur, toutes les contributions publiées sur le forum de discussion sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

L’utilisateur est informé que Sogelink ne dispose d’aucun moyen pour supprimer les pages référencées par les moteurs de recherche aux fins de suppression des pages en question.



DONNEES ET SECURITE

Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps d‚arrêt inattendu des services mais il n‚est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d‚arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n‚est couvert sous aucune garantie. Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité du contenu. Ainsi une sauvegarde de l‚ensemble des données est effectuée quotidiennement. Par contre aucune sauvegarde précise d‚un forum, dump, backup des données ne sera fourni quelque soit la raison évoquée. L‚administrateur du forum dispose néanmoins d‚outils lui permettant d‚utiliser ces sauvegardes en remettant son forum en place tel qu‚il était à une date antérieure.



MENTIONS LEGALES

Le présent forum est la propriété de :

Sogelink

les Portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire cedex

Téléphone : 04 37 69 76 77 - Site internet : www.sogelink.fr



DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies lors de votre inscription au forum sont nécessaires pour votre inscription et la bonne gestion de celui-ci. Chaque membre garantit sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.

Sogelink s’engage à ce qu’aucune information personnelle ne soit cédée à des tiers.

Conformément aux obligations légales Sogelink conservera ces données pour une durée limitée dans le temps, proportionnelle aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées.

En application de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.



ACCEPTATION

En utilisant Forum Réseaux Infos Travaux, vous acceptez, sans limitation ou qualification, d’être en accord, et de satisfaire au présent règlement ainsi qu’à ses modifications ponctuelles.

- Vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;

- Vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;


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